Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
Dans le cadre de l’assainissement non collectif, la banque peut vous prêter jusqu’à 10 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Exceptionnellement elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.
Renseignements :
En plus des aides classiques (Caisses de Retraite, A.N.A.H., prêts
sociaux,…) les propriétaires occupants à revenus modestes peuvent
bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € dans le cadre de
la réfection complète de l’assainissement des logements de plus de 15 ans.
Renseignements :
Renseignements :
Guide pratique des déchets et de l'Assainissement Non Collectif
[PDF - 4,2 Mo]
Portail de l'assainissement non collectif :
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Site Eau dans la ville :
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