Service Public d'Assainissement Non-Collectif

En mai 2006, la communauté de communes de la Champagne Conlinoise a pris la compétence « création d'un service public d'assainissement non-collectif (SPANC) qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement autonome ». Un contrat temporaire a été passé au 1er octobre 2006 avec la société Saur France, dans l’attente de la mise en place définitive du SPANC, pour effectuer le contrôle des installations nouvelles et existantes (sur demande expresse des propriétaires) d’assainissement non collectif.

Depuis le 1er octobre 2007, le SPANC de la 4C est en place pour effectuer les contrôles de conception et de réalisation des nouvelles installations d’assainissement non collectif pour des logements neufs ou réhabilités, les contrôles de bon fonctionnement des installations existantes et les contrôles de bonne déconnexion lors d’un raccordement au réseau collectif. Ces prestations sont assurées par la société Saur France.

Pour toute demande de contrôle d’une installation nouvelle ou réhabilité (le contrôle est effectué sur la conception et sur la réalisation - tranchée ouverte), il convient de vous adresser auprès de la mairie où le projet est envisagé.

Un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif existantes, obligatoire au minimum tous les 8 ans, permettra d’établir un état des lieux et de vérifier l’entretien des dispositifs d’Assainissement Non-Collectif (ANC) existants. Ce contrôle est progressivement réalisé sur toutes les communes depuis le mois de décembre 2007. Des réunions publiques d’information sont prévues dans chaque commune, avec la société Saur France, avant le début du contrôle de bon fonctionnement. Chaque propriétaire et occupant y est convié.

Les tarifs de redevances d’ANC et le règlement intérieur ont été approuvés par le conseil communautaire. Ils sont consultables en mairie et au siège de la communauté de communes.

..:: Pour tout renseignement ::..
contactez votre mairie ou la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise - Mme Chantal Vallée - 02.43.52.11.67