Règlement intérieur du Gymnase Intercommunal Joël Le Theule à Conlie

Approuvé par délibération N° 2011-092 du 19 septembre 2011

La salle polyvalente « Joël le Theule » est utilisée à des fins sportives. Ce gymnase est un bien intercommunal appartenant à la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise réservé à la pratique de l’éducation physique et sportive pendant le temps scolaire et à la pratique sportive hors du temps scolaire.

Article 1 : Utilisateurs

La salle polyvalente est à la disposition :

  • des établissements scolaires,
  • des associations sportives,
  • des particuliers.

L’encadrement des usagers devra être assuré de façon permanente par les enseignants, dirigeants, entraîneurs, ou éducateurs responsables qui auront obligation de se conformer aux dispositions du présent règlement.

La présence d’un adulte est obligatoire pour tous les mineurs ou groupes de mineurs utilisant la salle, sinon ces derniers se verront refuser l’utilisation du gymnase.

Article 2 : Horaires d'utilisation

Pendant la période scolaire, les horaires d’ouverture de la salle sont fixés comme suit pour les établissements scolaires :

  • Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 16H10
  • Le mercredi de 13h00 à 16h35

Elle peut être louée à des associations et à des particuliers dans le cadre d’activités sportives en dehors de ce temps jusqu’à 23 heures, sauf dérogations accordées par le Président (compétitions notamment).

Les usagers s’engagent à respecter rigoureusement les horaires qui leur sont impartis.

Article 3 : Planning - Réservations

Le planning d’occupation est établi chaque année en début d’année scolaire à l’initiative de la collectivité avec les établissements scolaires.

Les réservations pour les associations et les particuliers se feront ensuite en fonction des disponibilités.

Toute modification du calendrier habituel ou toute réservation pendant les vacances scolaires fera l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès du Président de la collectivité.

Pour les compétitions ne pouvant être programmées lors de l’établissement du planning annuel d’utilisation, les clubs devront faire connaître les dates à la communauté de communes dès qu’ils en auront connaissance.

Les créneaux attribués aux associations peuvent exceptionnellement être annulés en cas de compétition de niveau départemental ou régional.

Le planning des réservations est affiché dans le hall d’entrée pour la quinzaine.

Les réservations doivent être faites auprès du gardien : N° Tél. 02.43.20.95.15 - Port. 06 75 86 88 95

En cas de désistement, l’utilisateur est tenu d’avertir le gardien de la salle polyvalente une semaine à l’avance. Toute heure réservée et non décommandée dans ce délai sera facturée.

Article 4 : Accès - Clés

L’accès à la salle polyvalente se fait par la porte principale. Une clé de la porte principale d’entrée du gymnase est remise à chaque responsable d’Association, ainsi qu’aux Professeurs d’Education Physique du Collège André Pioger de Conlie et aux écoles primaires utilisatrices. Il est formellement interdit de reproduire cette clé sous peine de l’application des sanctions indiquées au chapitre 9 du présent règlement.

Le responsable du groupe utilisateur à qui ont été remises les clés prend en charge l’ensemble des installations pour la durée de l’utilisation et veille à la bonne tenue des utilisateurs.

Il veille en outre à ce que les locaux et le matériel soient utilisés conformément à leur destination et fait respecter le présent règlement, y compris par le public.

Dans le cas où il constate une anomalie qu’il juge dangereuse, il doit en aviser le gardien du gymnase (n° Tél. 02.43.20.95.15 - Port. 06 75 86 88 95) ou les services de la communauté de communes (n° tél. 02 43 52 11 67).

Le responsable doit s’assurer lors de son départ, après avoir vérifié que tous les éclairages sont éteints, que les portes (entrée principale) ont bien été verrouillées.

Chaque utilisateur doit en outre s’assurer que les autres portes et fenêtres ouvertes dans la journée sont fermées à son départ.

Article 5 : Dégradations

Toute dégradation ou bris de matériel, hors usure normale, sera à la charge de l’utilisateur. L’incident sera signalé par les responsables de la section et fera l’objet d’un rapport écrit qui sera déposé au secrétariat de la communauté de communes dans les 48 heures qui suivent l’incident. La responsabilité financière de la section pourra être engagée et réparation pourra lui être demandée. Les utilisateurs sont civilement responsables de tout accident ou dégradation.

La Communauté de Communes n’est pas responsable de la perte ou du vol d’objet ou de matériel dans l’enceinte de la salle polyvalente.

Les responsables de groupe assureront eux-mêmes la protection du matériel, de l’argent ou d’objets de valeurs appartenant à leurs adhérents.

Article 6 : Utilisation du Gymnase

a) Utilisation de l’aire sportive

Les disciplines sportives pratiquées dans l’enceinte de l’équipement sont soumises à autorisation de la commission intercommunale compétente.

Les utilisateurs et les accompagnateurs doivent impérativement être chaussés de CHAUSSURES de SPORT (basket, tennis ou chaussons de gymnastique obligatoires) PROPRES (sans trace de terre, ni cailloux susceptibles de rayer le sol) pour accéder à l’aire sportive.

b) Utilisation des vestiaires

L’utilisation des vestiaires, conformément à leur destination, est placée sous la surveillance des accompagnateurs. Les douches sont exclusivement réservées aux pratiquants à l’issue des activités sportives.

c) Les spectateurs

Les spectateurs devront se rendre directement dans la salle et occuperont les gradins ou places qui leur sont réservés, le revêtement du gymnase étant formellement interdit aux chaussures de ville.

Ils devront respecter les règles de propreté, d’hygiène et d’interdiction de fumer du lieu en se conformant au présent règlement.

d) Enceinte du gymnase

Pour toute personne pénétrant dans l’enceinte du gymnase, il est strictement interdit :

  • de fumer,
  • d’introduire dans la salle et ses annexes tout récipient en verre ou cassable,
  • de manger (notamment des chewing-gums) et de boire - Les boissons et aliments peuvent néanmoins être consommés exceptionnellement dans le hall d’entrée, mais en aucun cas dans les vestiaires ni dans la salle.

Il est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des animaux, même tenus en laisse dans le gymnase. D’une manière générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d’autrui, de l’équipement, et aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.

Les organisateurs de manifestations devront veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres.

Tous les véhicules utiliseront le parking situé à proximité du gymnase, aucun véhicule à l’exception de ceux de secours ou services ne pénétrera dans l’enceinte, sauf autorisation dans le cadre d’une installation spécifique de matériel.

Avant de quitter le gymnase, le dernier utilisateur s’assurera :

  • que toutes les lumières soient éteintes (vestiaires, locaux de rangement, aire sportive, etc…)
  • que les locaux de rangement soient fermés à clés,
  • que les portes de secours et d’accès soient fermées

Lors de tournois, fêtes, congrès, la remise en état des locaux (nettoyage, rangement,..) est à la charge de l’organisateur.

Tout dysfonctionnement ou dégradation constaté à l’arrivée des utilisateurs lors de la prise de possession du gymnase doit immédiatement être signalé auprès du gardien ou de la collectivité pour la constatation afin qu’un état des lieux soit dressé.

Article 7 : Utilisation du matériel

Le montage et le démontage du matériel pour la pratique sportive sont assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité. Le matériel doit être rangé à chaque départ dans le casier qui lui a été attribué, en particulier les filets qui doivent être démontés et les buts de basket-ball relevés.

Lors de l’installation et du rangement, le matériel doit être soulevé pour être transporté et non traîné afin de ne pas endommager le sol du gymnase.

Pour le football en salle, seuls les ballons feutrés doivent être utilisés. Il est par ailleurs interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket, ou des buts de hand-ball ou de tout autre équipement non prévu à cet effet.

Le matériel d’éducation physique et sportive entreposé au gymnase appartenant exclusivement au collège André Pioger de CONLIE et au Ministère de l’Education Nationale, il ne peut être emprunté qu’après demande soumise à l’approbation du Principal du Collège ou aux professeurs d’éducation physique. En cas d’emprunt dûment autorisé, le matériel ne devra en aucun cas sortir de l’enceinte du gymnase. Toute dégradation ou perte de matériel devra être remboursée par l’Association ou la personne responsable.

Les dégâts ou manquements au règlement intérieur imputables à un utilisateur précédent seront signalés dès le début de la séance auprès du gardien du gymnase.

Dans le cas d’une compétition, l’équipe locale est tenue de faire respecter le présent règlement intérieur à l’équipe visiteuse et ce, sous sa responsabilité.

Dégradation du matériel (Cf article 5 du présent règlement)

Article 8 : Tarifs de location et paiement

Les tarifs de location sont votés chaque année par le Conseil Communautaire et sont affichés dans le hall d’entrée.

Pour les locations aux particuliers, le règlement s’effectue lors de la réservation auprès du gardien du gymnase par chèque ou en numéraire. Un reçu est remis au locataire.

Les locations aux associations leur sont facturées à la fin de chaque trimestre (toute heure réservée et non décommandée au moins huit jours à l’avance sera facturée).

Article 9 : Sanctions

Tout utilisateur du gymnase est tenu de respecter le présent règlement. Les responsables de groupes ou les professeurs chargés de l’encadrement des scolaires sont chargés de veiller au respect de ces règles au sein du groupe.

En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, le gardien consignera les faits dans un cahier (oubli des lumières, portes non fermées, défaut dans le rangement, etc...). En cas de faits répétés ou de nature plus grave (dégradation par exemple), l’utilisateur s’expose aux sanctions suivantes :

  1. premier avertissement oral par le Président ou le vice-président chargé de la compétence sportive,
  2. deuxième avertissement écrit par le Président ou le vice-président chargé de la compétence sportive,
  3. troisième avertissement : suspension temporaire du droit d’utilisation du gymnase (sur décision du président et validation de la commission intercommunale compétente)
  4. quatrième avertissement : suspension définitive du droit d’utilisation du gymnase (sur décision du président et validation de la commission intercommunale compétente), le créneau libéré pourra donc être réaffecté à d’autres utilisateurs

Article 10 : Assurances

L’utilisateur du gymnase devra posséder une assurance responsabilité civile garantissant auprès du propriétaire des locaux toute dégradation, bris de matériel, bris de glace, incendie, etc... occasionnés par l’un des membres des différentes sections sportives.

L’attestation d’assurance responsabilité civile sera remise chaque année au secrétariat de la Communauté de Communes.

Article 11 : Affichage des informations

Seul l’affichage ayant trait aux manifestations sportives et culturelles est autorisé sur le panneau prévu à cet effet dans le hall d’entrée.

Les calendriers des différents championnats et les dates des tournois ou fêtes sont à y afficher dès que possible.

Article 12 : Divers

La surveillance du gymnase et l’entretien sont confiés au gardien. Les usagers devront respecter le présent règlement et les consignes données par le gardien. Un téléphone situé dans le bureau du gardien est mis à disposition pour les appels d’urgence.