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Actualités - SPANC

Article(s) contenant le mot-clé : SPANC

SPANC : Nouveaux tarifs au 1er novembre 2011

24 octobre 2011 — Mots clés : Environnement, SPANC

A l'issue d'une mise en concurrence, le contrat de prestations pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif a été attribué la Sté SAUR France à compter du 17 octobre 2011.

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SPANC : Obligation de contrôle lors d'une transaction immobilière

12 mai 2011 — Mots clés : Environnement, SPANC

Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'une habitation dotée d'un système d'assainissement non collectif a l'obligation de justifier de l'état de son installation lors de la vente de son immeuble.

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Micro-stations : les dispositifs de traitement agréés

28 septembre 2010 — Mots clés : 4C, Environnement, SPANC

Assainissement non collectif : Les agréments concernant les micro-stations sont désormais délivrés à certains fabricants par le Ministère.

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Service Public d'Assainissement Non-Collectif

15 octobre 2007 — Mots clés : Environnement, SPANC

En mai 2006, la 4C a pris la compétence « création d'un service public d'assainissement non-collectif (SPANC) qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement autonome ».

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Les mots-clés de l'actualité

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Tél. : 02 43 52 11 67 - Fax : 02 43 52 11 69 - Courriel : contact[at]4c-conlie.fr

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